L’assainissement non collectif

Vous vendez un bien immobilier doté d’un système d’assainissement non collectif ?

Savez-vous que dans ce cas précis, un diagnostic de votre dispositif autonome d’assainissement doit être fait avant la vente de votre propriété ?

Beaucoup de biens immobiliers à usage d’habitation ne sont pas forcément raccordés au réseau public d’eaux usagées pour des raisons diverses et indépendamment de la volonté des propriétaires.

En effet, dans certains cas, le raccordement est impossible parce que la propriété est éloignée du réseau public ou parce que sa construction même n’a pas techniquement permis d’effectuer ce raccordement.

Dans de tels cas, avant une vente, le propriétaire est obligé de faire appel à un agent du SPANC pour un diagnostic d’assainissement non collectif afin que la transaction puisse se faire.

Mais dans le cas d’une indisponibilité ou de l’absence de ce service dans la commune où se situe le bien, le seul intervenant habilité à effectuer cette opération est un diagnostiqueur immobilier.

Dûment formés au diagnostic d’assainissement non collectif, les agents de la SESO peuvent se déplacer rapidement et vérifier que votre dispositif ne présente pas de dysfonctionnements dans le traitement des eaux usées, susceptibles de provoquer le rejet d’eaux non traitées dans la nature et des risques pour la santé des futurs occupants du logement.

Si c’est le cas, le vendeur est tenu de régulariser la situation avant de vendre sa propriété mais il peut déléguer cette obligation au futur propriétaire, en négociant à la baisse le prix de vente de son bien immobilier.

Dans tous les cas et quel que soit son choix, les travaux devront être effectués dans un délai de un an suivant la date de réalisation du diagnostic ANC.