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L’assainissement non collectif

Vous vendez un bien immobilier doté d’un système d’assainissement non collectif ?

Savez-vous que dans ce cas précis, un diagnostic de votre dispositif autonome d’assainissement doit être fait avant la vente de votre propriété ?

Beaucoup de biens immobiliers à usage d’habitation ne sont pas forcément raccordés au réseau public d’eaux usagées pour des raisons diverses et indépendamment de la volonté des propriétaires.

En effet, dans certains cas, le raccordement est impossible parce que la propriété est éloignée du réseau public ou parce que sa construction même n’a pas techniquement permis d’effectuer ce raccordement.

Dans de tels cas, avant une vente, le propriétaire est obligé de faire appel à un agent du SPANC pour un diagnostic d’assainissement non collectif afin que la transaction puisse se faire.

Mais dans le cas d’une indisponibilité ou de l’absence de ce service dans la commune où se situe le bien, le seul intervenant habilité à effectuer cette opération est un diagnostiqueur immobilier.

Dûment formés au diagnostic d’assainissement non collectif, les agents de la SESO peuvent se déplacer rapidement et vérifier que votre dispositif ne présente pas de dysfonctionnements dans le traitement des eaux usées, susceptibles de provoquer le rejet d’eaux non traitées dans la nature et des risques pour la santé des futurs occupants du logement.

Si c’est le cas, le vendeur est tenu de régulariser la situation avant de vendre sa propriété mais il peut déléguer cette obligation au futur propriétaire, en négociant à la baisse le prix de vente de son bien immobilier.

Dans tous les cas et quel que soit son choix, les travaux devront être effectués dans un délai de un an suivant la date de réalisation du diagnostic ANC.  

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE D’une vente
DPE Mont-de-Marsan

DPE Agen

Diagnostic amiante

Sont visées, les biens immobiliers dont le permis
de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Plus d’infos
Diagnostic immobilier Agen

DPE - PERFORMANCE énergétique

Le DPE est obligatoire dans le cadre
d’une vente comme d’une location.

Plus d’infos
DPE Sarlat

sécurité électrique

Le diagnostic électrique est obligatoire dans
le cadre d'une vente et d'une mise en location.

Plus d’infos

Diagnostic Plomb

le diagnostic plomb porte sur
les bâtiments construits avant 1949.

Plus d’infos
DPE Gers

diagnostic termites

Il est obligatoire lors d’une vente dans des zones
délimitées par des arrêtés préfectoraux.

Plus d’infos
DPE dordogne

ernmt - risques naturels

L'état des risques naturels, miniers et technologies
est obligatoire dans une vente et une location.

Plus d’infos
Diagnostic immobilier Auch

MESURAGE LOI CARREZ

le diagnostic Loi Carrez garantie au vendeur
une protection supplémentaire de sa transaction.

Plus d’infos

Sécurité gaz

Le diagnostic gaz est réalisé au sein d’un logement
ayant une installation de gaz de 15 ans ou plus.

Plus d’infos
DPE auch

Assainissement

Il existe 2 types de contrôle d’installations d’assainissements :
Le contrôle de l’assainissement collectif.
Le contrôle de l’assainissement non collectif

Plus d’infos

seso aquitaine nord
dordogne / gironde / charente

Tél. : 05 53 46 30 44
fax : 05 53 46 38 73

seso
landes gascognes

Tél. : 05 58 05 99 41
fax : 05 53 46 38 73

seso
pyrénées

Tél. : 05 59 52 86 22
fax : 05 59 42 05 65

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