Avis clients
- Accueil
- Travaux / Démolition
- Constat visuel Amiante
Constat visuel Amiante
Démarrez en toute sécurité : Le Constat Visuel Amiante, votre garantie post-désamiantage
Téléchargez notre fiche "Constat Visuel" en cliquant ici
Suite à des travaux de retrait ou d'encapsulation d'amiante dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un constat visuel amiante est indispensable. Il garantit que le chantier est sécurisé avant la réoccupation des locaux ou de nouveaux travaux. Réalisé par un opérateur de repérage certifié, cet examen confirme que les travaux de désamiantage sont conformes aux normes, et que toute trace d'amiante a été éliminée dans les zones traitées.
Matériaux concernés par le Constat
Le constat visuel couvre les matériaux répertoriés dans l'Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique et la norme NF X46-020, incluant :
- Revêtements bitumineux d'étanchéité,
- Conduits de cheminée et de ventilation,
- Bardeaux bitumineux, pare-vapeurs,
- Colles et autres éléments pouvant contenir de l'amiante....
Processus de Vérification
- Contrôle Interne (Auto-contrôle) : La société de désamiantage vérifie elle-même l'absence de MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'Amiante) après retrait ou encapsulage.
- Examen Visuel Externe : Une inspection externe est mandatée par le propriétaire ou maître d'ouvrage pour s'assurer de la sécurité des zones traitées, avant restitution.
Sanctions en Cas de Non-Réalisation
Les sanctions légales en cas d'absence de contrôle post-désamiantage sont strictes :
- Pour les personnes physiques : 1 500 € d'amende.
- Pour les personnes morales : Jusqu'à 7 500 €, et 18 750 € en cas d'exposition de salariés (Code de la Santé Publique et Code du Travail). En cas de mise en danger d'autrui, la responsabilité pénale peut également être engagée (articles 223-1, 221-6, et 222-19 du Code pénal).
La réalisation d'un constat visuel est ainsi une mesure essentielle de sécurité et de conformité pour les bâtiments anciens.
Pour l'accompagnement aux prélèvements et analyses de l'air et des matériaux sur vos projets de désamiantage, notamment pour des mesures d'empoussièrement, veuillez vous rapprocher de notre laboratoire ADC.
1-Préparation de la Mission
Avant le début du constat visuel, le propriétaire ou le maître d'ouvrage fournit tous les documents relatifs au projet de désamiantage, y compris les plans des zones concernées et les documents de suivi des travaux. Un opérateur certifié est ensuite mandaté pour la réalisation de l'examen visuel.
2-Inspection Visuelle Interne par l'Entreprise de Désamiantage
La société de désamiantage effectue un auto-contrôle des zones traitées. Cela consiste à vérifier minutieusement chaque surface où l'amiante a été retirée ou encapsulée pour garantir qu'aucun résidu de matériaux amiantés n'est présent. Ce contrôle interne permet de valider le bon déroulement des travaux avant l'examen externe.
3-Réalisation de l'Examen Visuel Externe
L'opérateur certifié inspecte les zones traitées selon les normes en vigueur (ex. : norme NF X46-021) pour garantir qu'il ne subsiste aucun résidu d'amiante. Ce contrôle inclut un examen des surfaces traitées et des zones affectées, afin de s'assurer que les travaux respectent les exigences de sécurité.
4-Validation et Rédaction du Rapport de Constat
Une fois l'inspection terminée, l'opérateur rédige un rapport détaillé comprenant les observations, résultats et photos des surfaces inspectées. Ce rapport est transmis au maître d'ouvrage, et, en cas de conformité, les locaux peuvent être restitués en toute sécurité. Si des résidus sont trouvés, des actions correctives seront définies avant une nouvelle inspection.
Amiante et HAP sur les enrobés routiers
Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD)
