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Projet de PPT (Plan Pluriannuel de Travaux)
| home Biens concernés | Copropriété datant de plus de 15 ans d'habitation. Depuis le 01/01/2023 : Les copropriétés de plus de 200 lots Depuis le 01/01/2024 : Les copropriétés de 51 à 200 lots Au 01/01/2025 : Les copropriétés de moins de 51 lots |
| description Document à fournir | Plan, contrats, dossier de travaux antérieurs, dossier des diagnostics techniques, description des équipements collectifs, DPE collectif. |
| task_alt Durée de validité | 10 ans. |
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : Une feuille de route sur 10 ans pour les copropriétés
Téléchargez notre fiche détaillée "PPPT" en cliquant ici
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un outil essentiel pour assurer la préservation et la valorisation d'une copropriété sur le long terme. Il s'agit d'un programme de travaux prévus sur une période de 10 ans, visant à garantir la sécurité et le bon état du bâtiment, à améliorer son efficacité énergétique, et à réduire son empreinte carbone. Notre mission consiste à établir une liste de ces travaux collectifs, hiérarchisés selon leur urgence et leur nécessité, afin d'assurer la pérennité de l'immeuble et le confort des occupants.
Étapes du processus et vote du PPPT
- Préparation avant la première Assemblée Générale (AG) : Le syndic de copropriété fait établir un devis pour la réalisation du PPPT.
- Première AG : Les copropriétaires votent sur la décision de réaliser le Plan Pluriannuel de Travaux, conformément à l'article 24.
- Après la première AG : Le PPPT est élaboré par un professionnel compétent, prenant en compte l'état actuel de l'immeuble et les besoins identifiés.
- Deuxième AG : Le Plan Pluriannuel de Travaux est présenté aux copropriétaires, qui votent sur tout ou partie des travaux (article 25). Une fois votée, le syndic s'engage à sa mise en œuvre.
Contenu du Plan Pluriannuel de Travaux
Le PPPT doit inclure plusieurs éléments essentiels :
- Liste des travaux à réaliser : Ces travaux visent à préserver la structure de l'immeuble, à assurer la sécurité et la santé des occupants, à optimiser les performances énergétiques, et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
- Estimation de la performance énergétique : Une évaluation du niveau de performance attendue à l'issue des travaux, conformément aux exigences de l'article L.173-1-1.
- Estimation des coûts : Une évaluation sommaire des coûts des travaux, accompagnée d'une hiérarchisation en fonction de leur importance.
- Échéancier des travaux sur 10 ans : Un calendrier indiquant la période à laquelle les différents travaux doivent être réalisés.
Sanctions en cas de non-réalisation
L'administration peut à tout moment exiger du syndic de copropriété la transmission du PPPT adopté. Si le syndic ne transmet pas le document, l'autorité peut établir ou actualiser le PPPT à la place des copropriétaires, à leurs frais. Par ailleurs, les copropriétaires lésés par le non-respect du plan peuvent engager des actions contre le syndicat, selon l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965.
Qui peut établir un PPPT ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux doit être réalisé par un professionnel qualifié, disposant de garanties et de compétences équivalentes à celles requises pour la réalisation du Diagnostic Technique Global (DTG). Ce professionnel peut être un diagnostiqueur immobilier, un bureau d'études ou un expert thermicien.
Cadre juridique du PPPT
- Loi 65-557 du 10 juillet 1965 , article 14-2, révisée au 1er janvier 2023.
- Loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021, article 171.
- Décret n°2022-663 du 25 avril 2022 : Ce décret définit les compétences et garanties nécessaires pour la réalisation du PPPT.
Le Plan Pluriannuel de Travaux doit être mis à jour tous les 10 ans pour refléter l'évolution de l'immeuble et ses besoins. Les travaux prescrits, ainsi que leur échéancier, sont intégrés dans le cahier d'entretien de l'immeuble, garantissant ainsi une gestion rigoureuse de la copropriété.
1. Évaluation initiale et diagnostic
La première étape consiste à réaliser une technique de diagnostic approfondie de la copropriété. Un professionnel qualifié (diagnostiqueur immobilier, bureau d'études, etc.) évalue l'état général du bâtiment, identifie les travaux nécessaires pour la sécurité, la performance énergétique et la durabilité. Ce diagnostic permet de dresser un inventaire des interventions à prévoir pour les 10 prochaines années.
2. Élaboration du Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
À partir des résultats du diagnostic, un Plan Pluriannuel de Travaux est établi. Ce document hiérarchise les travaux en fonction de leur urgence et de leur importance. Il inclut des estimations des coûts et un échéancier réparti sur 10 ans. Le PPPT propose également des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire l'empreinte carbone du bâtiment.
3. Présentation et vote en Assemblée Générale
Une fois le PPPT élaboré, il est présenté lors d'une Assemblée Générale des copropriétaires. Ils sont amenés à voter sur l'adoption de tout ou partie du plan, ainsi que sur les budgets et priorités des travaux à engager. Ce vote permet de valider désormais le lancement du plan sur la période définie.
4. Mise en œuvre des travaux et suivi
Après l'approbation du PPPT, les travaux sont progressivement mis en place selon l'échéancier prévu. Le syndic assure la coordination des interventions et le suivi des réalisations, tout en veillant au respect des délais et des budgets. Ce suivi s'étend tout au long de la période du plan (10 ans), avec les ajustements si nécessaire.
Diagnostic Technique Global (DTG)
Dossier Technique Amiante : Parties communes
