RT2012

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L’attestation de fin de chantier RT 2012

Attestation finale pour justifier de la réussite d’un projet dans le respect de la réglementation thermique en vigueur, l’attestation de fin de chantier RT 2012 ne peut être générée qu’après des contrôles spécifiques en fin de chantier, dont le test final d’infiltrométrie et un contrôle réglementé effectué par un personne habilitée et indépendante du projet.

Il est donc fortement recommandé de ne pas faire réaliser cette étape obligatoire par le même professionnel qui a établi votre étude thermique.

Lors de ce contrôle, le professionnel mandaté, tel un opérateur de la SESO, consulte l’étude thermique initiée en début de projet et les factures de mise en œuvre de dispositifs divers.

Cela lui permet de vérifier qu’à la fin du chantier de construction, tous les éléments annoncés sont bien présents dans la construction.

La concordance du projet est donc vérifiée au niveau de l’enveloppe de la construction finale, des équipements présents en matière de chauffage et d’eau chaude sanitaire, au niveau des systèmes de ventilation et bien entendu au regard du calcul du Bbio, Cep et Tic du bâtiment neuf.

Seul un contrôle de ce type permet d’obtenir l’attestation de fin de chantier RT 2012 à transmettre aux autorités en charge des permis de construire, en même temps que la DAACT.  

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE D’une vente
DPE Mont-de-Marsan

DPE Agen

Diagnostic amiante

Sont visées, les biens immobiliers dont le permis
de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Plus d’infos
Diagnostic immobilier Agen

DPE - PERFORMANCE énergétique

Le DPE est obligatoire dans le cadre
d’une vente comme d’une location.

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DPE Sarlat

sécurité électrique

Le diagnostic électrique est obligatoire dans
le cadre d'une vente et d'une mise en location.

Plus d’infos

Diagnostic Plomb

le diagnostic plomb porte sur
les bâtiments construits avant 1949.

Plus d’infos
DPE Gers

diagnostic termites

Il est obligatoire lors d’une vente dans des zones
délimitées par des arrêtés préfectoraux.

Plus d’infos
DPE dordogne

erp - risques naturels

L'état des risques et pollutions est obligatoire
dans une vente et une location.

Plus d’infos
Diagnostic immobilier Auch

MESURAGE LOI CARREZ

le diagnostic Loi Carrez garantie au vendeur
une protection supplémentaire de sa transaction.

Plus d’infos

Sécurité gaz

Le diagnostic gaz est réalisé au sein d’un logement
ayant une installation de gaz de 15 ans ou plus.

Plus d’infos
DPE auch

Assainissement

Il existe 2 types de contrôle d’installations d’assainissements :
Le contrôle de l’assainissement collectif.
Le contrôle de l’assainissement non collectif

Plus d’infos

Agences
GIRONDE / DORDOGNE / CHARENTE
Départements 16 / 17 / 24 / 33 / 47

Tél. : 05 56 86 00 74
Mail: seso@seso.pro

Agences
landes gascognes
Départements 40 / 32

Tél. : 05 58 05 99 41
Mail: contact@seso.pro

Agences HAUTES-PYRÉNÉES
ET PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Départements 64 / 65

Tél. : 05 59 52 86 22
Mail: contact@seso.pro

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de la FNAIM

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