Le diagnostic amiante

Quelle est la situation de votre bien immobilier à vendre ou à louer au regard du diagnostic amiante ?

Si le permis de construire de votre bien a ete delivre avant le 1er juillet 1997, vous devez faire réaliser préalablement à votre projet un diagnostic amiante ou état d’amiante, soit une intervention qui consiste à repérer visuellement l’existence d’amiante au sein de certains matériaux et produits présents dans votre logement et susceptibles de contenir ce polluant dans leur composition, soit ceux des listes A et B du Code de la santé publique, décrites dans l’annexe 13-9.

Cette opération doit être impérativement menée par un diagnostiqueur immobilier certifié, comme ceux qui composent l’équipe d’experts de la SESO.

Si vous optez pour un technicien de cette société, celui-ci se rendra sur place pour y effectuer ses investigations et détecter s’il y a lieu ce matériau.

En cas de présence, son étude sera concentrée sur l’état de conservation de l’amiante et c’est ce constat qui aura des conséquences sur le contenu de son rapport.

En effet, en cas de présence d’amiante au sein d’éléments non dégradés, ses conclusions donneront lieu à l’obligation de faire réaliser tous les trois ans un contrôle de l’état de conservation pour anticiper toute dégradation.

En cas de suspicion, ce professionnel compétent prescrira de faire réaliser des mesures d’empoussièrement pour savoir si l’amiante est bien présent et dans quelles concentrations.

Quant au constat d’une dégradation effective, il sera suivi impérativement par des mesures conservatoires ou des actions correctives imposées par le diagnostiqueur, voire un confinement ou un désamiantage, dans des situations plus critiques.