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Le diagnostic amiante

Quelle est la situation de votre bien immobilier à vendre ou à louer au regard du diagnostic amiante ?

Si le permis de construire de votre bien a ete delivre avant le 1er juillet 1997, vous devez faire réaliser préalablement à votre projet un diagnostic amiante ou état d’amiante, soit une intervention qui consiste à repérer visuellement l’existence d’amiante au sein de certains matériaux et produits présents dans votre logement et susceptibles de contenir ce polluant dans leur composition, soit ceux des listes A et B du Code de la santé publique, décrites dans l’annexe 13-9.

Cette opération doit être impérativement menée par un diagnostiqueur immobilier certifié, comme ceux qui composent l’équipe d’experts de la SESO.

Si vous optez pour un technicien de cette société, celui-ci se rendra sur place pour y effectuer ses investigations et détecter s’il y a lieu ce matériau.

En cas de présence, son étude sera concentrée sur l’état de conservation de l’amiante et c’est ce constat qui aura des conséquences sur le contenu de son rapport.

En effet, en cas de présence d’amiante au sein d’éléments non dégradés, ses conclusions donneront lieu à l’obligation de faire réaliser tous les trois ans un contrôle de l’état de conservation pour anticiper toute dégradation.

En cas de suspicion, ce professionnel compétent prescrira de faire réaliser des mesures d’empoussièrement pour savoir si l’amiante est bien présent et dans quelles concentrations.

Quant au constat d’une dégradation effective, il sera suivi impérativement par des mesures conservatoires ou des actions correctives imposées par le diagnostiqueur, voire un confinement ou un désamiantage, dans des situations plus critiques.

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE D’une vente
DPE Mont-de-Marsan

DPE Agen

Diagnostic amiante

Sont visées, les biens immobiliers dont le permis
de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Plus d’infos
Diagnostic immobilier Agen

DPE - PERFORMANCE énergétique

Le DPE est obligatoire dans le cadre
d’une vente comme d’une location.

Plus d’infos
DPE Sarlat

sécurité électrique

Le diagnostic électrique est obligatoire dans
le cadre d'une vente et d'une mise en location.

Plus d’infos

Diagnostic Plomb

le diagnostic plomb porte sur
les bâtiments construits avant 1949.

Plus d’infos
DPE Gers

diagnostic termites

Il est obligatoire lors d’une vente dans des zones
délimitées par des arrêtés préfectoraux.

Plus d’infos
DPE dordogne

ernmt - risques naturels

L'état des risques naturels, miniers et technologies
est obligatoire dans une vente et une location.

Plus d’infos
Diagnostic immobilier Auch

MESURAGE LOI CARREZ

le diagnostic Loi Carrez garantie au vendeur
une protection supplémentaire de sa transaction.

Plus d’infos

Sécurité gaz

Le diagnostic gaz est réalisé au sein d’un logement
ayant une installation de gaz de 15 ans ou plus.

Plus d’infos
DPE auch

Assainissement

Il existe 2 types de contrôle d’installations d’assainissements :
Le contrôle de l’assainissement collectif.
Le contrôle de l’assainissement non collectif

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seso aquitaine nord
dordogne / gironde / charente

Tél. : 05 53 46 30 44
fax : 05 53 46 38 73

seso
landes gascognes

Tél. : 05 58 05 99 41
fax : 05 53 46 38 73

seso
pyrénées

Tél. : 05 59 52 86 22
fax : 05 59 42 05 65

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