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L’ERNMT

Sans le formulaire d’ERNMT, dont les caractéristiques sont décrites dans l’article L125-5 du Code de l’environnement, il manquerait un élément important au sein des obligations immobilières de vente ou de location.

En effet, à l’instar d’autres diagnostics, l’ERNMT occupe une place essentielle en matière de prévention des risques et donc au regard de la sécurité des futurs occupants d’un logement en vente ou en location.

Récapitulatif exhaustif des risques naturels, miniers et technologiques, présents dans la zone géographique où se situe le bien immobilier, l’ERNMT recense aussi tous les risques sismiques et avertit les destinataires de l’existence de plans de prévention, approuvés ou prescrits.

Aucun dispositif réglementaire n’oblige le donneur d’ordre à faire appel à un professionnel certifié pour remplir ce document mais une telle démarche est fortement recommandée parce qu’il est difficile de s’y retrouver parmi tous les imprimés et documents graphiques à fournir au futur propriétaire ou locataire.

De plus, il faut rechercher si la commune où se situe votre bien immobilier à vendre ou à louer est inscrite sur un arrêté préfectoral pour savoir si vous devez ou non présenter l’ERNMT lors de votre transaction.

Par conséquent, le plus simple est de faire appel à la SESO si votre propriété se situe en Dordogne ou dans les départements nord de la région Nouvelle-Aquitaine.

En effet, cette zone géographique est couverte par les prestations de cette société dynamique, qui connaît bien l’existence et le contenu des arrêtés préfectoraux présents dans votre secteur et qui pourra donc vous faire gagner un temps considérable pour l’établissement de votre ERNMT.  

LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE D’une vente
DPE Mont-de-Marsan

DPE Agen

Diagnostic amiante

Sont visées, les habitations dont le permis
de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Plus d’infos
Diagnostic immobilier Agen

DPE - PERFORMANCE énergétique

Le DPE est obligatoire dans le cadre
d’une vente comme d’une location.

Plus d’infos
DPE Sarlat

sécurité électrique

Le diagnostic électrique est obligatoire dans
le cadre d'une vente et d'une mise en location.

Plus d’infos

Diagnostic Plomb

le diagnostic plomb porte sur
les bâtiments construits avant 1948.

Plus d’infos
DPE Gers

diagnostic termites

Il est obligatoire lors d’une vente dans des zones
délimitées par des arrêtés préfectoraux.

Plus d’infos
DPE dordogne

ernmt - risques naturels

L'état des risques naturels, miniers et technologies
est obligatoire dans une vente et une location.

Plus d’infos
Diagnostic immobilier Auch

MESURAGE LOI CARREZ

le diagnostic Loi Carrez garantie au vendeur
une protection supplémentaire de sa transaction.

Plus d’infos

Sécurité gaz

Le diagnostic gaz est réalisé au sein d’un logement
ayant une installation de gaz de 15 ans ou plus.

Plus d’infos
DPE auch

assainissement non collectif

Dans certaines transaction, le diagnostic
d’assainissement non collectif est obligatoire.

Plus d’infos

seso aquitaine nord
dordogne / gironde / charente

Tél. : 05 53 46 30 44
fax : 05 53 46 38 73

seso
landes gascognes

Tél. : 05 58 05 99 41
fax : 05 53 46 38 73

seso
pyrénées

Tél. : 05 59 52 86 22
fax : 05 59 42 05 65

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