Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz réalisé au sein d’un logement comportant une installation de gaz de 15 ans ou plus, est avant tout un état qui permet d’évaluer le niveau de sécurité du dispositif en place.

Il est obligatoire et à insérer dans un DDT de vente et désormais, à partir de juillet 2017 et jusqu’à fin décembre 2017, dans un DDT de location, si le bien immobilier loué fait partie d’un immeuble collectif d'habitation dont le permis de construire a été accepté avant 1975.

Néanmoins à partir de 2018, le diagnostic gaz s’appliquera à toutes les locations, quel que soit l’immeuble où elles se trouvent, et toujours au sein d’installations de gaz mises en place depuis plus de 15 ans.

Ainsi, propriétaires vendeurs comme bailleurs sont désormais soumis à cette obligation de fournir un diagnostic gaz, expertise qui, réalisée par un professionnel certifié comme ceux opérant pour la SESO, a une valeur informative très importante pour se faire une idée de la situation du matériel présent dans le logement.

Mais comment se présente l’état de l’installation intérieure de gaz, document qui doit être daté de moins de six ans pour une location et de moins de trois ans pour une vente, au jour de la signature de la transaction ? Le rapport du diagnostic gaz relate l’appréciation d’une série de points de contrôle, que le technicien compétent a indiqué sous la forme de trois niveaux de gravité, A1, A2 et DGI.

Le danger grave immédiat requiert une intervention urgente, à accomplir avant toute transaction, tandis que les deux autres, des changements à prévoir lors d’une prochaine intervention ou des modifications à accomplir dans les meilleurs délais, de préférence avant de poursuivre le projet.

Bien que réalisé sans procéder à un quelconque démontage, le diagnostic gaz donne un aperçu complet et très utile pour le futur acheteur ou locataire.

Il constitue aussi une bonne protection du vendeur ou bailleur qui peut alors prétendre à une exonération de la garantie pour vices cachés, en cas de besoin.