Copropriétés : DTA

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou louer son lot dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, il est obligé de fournir une copie du DTA au futur acquéreur ou locataire, afin de l’informer sur la situation des parties communes de l’immeuble au regard de l’amiante.

Le DTA, Dossier Technique Amiante fait partie des obligations des copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et comporte une logique implacable.

En effet, il serait impensable de ne pas évaluer le risque amiante d’un immeuble en copropriété au sein de ses parties communes, alors que celles-ci sont également soumises à une fréquentation quotidienne.

Plus encore, l’amiante est fortement volatile à l’état dégradé et si personne ne détecte à temps le mauvais état de conservation des matériaux qui le contiennent, la contamination peut se propager à vitesse grand V et il est alors déjà trop tard pour tous ceux qui ont été sérieusement exposés.

De ce fait, le DTA est un dossier préventif indispensable pour que chaque occupant de l’immeuble soit informé suffisamment tôt et puisse prendre toutes les précautions nécessaires en cas de risques d’exposition au sein des parties communes et avant que les travaux ne soient effectués.

Constitué de tous les repérages effectués sur les matériaux et produits des listes A et B, susceptibles de contenir de l’amiante, mais aussi de toutes les autres interventions imposées par le diagnostiqueur certifié, tels ceux de la SESO, le DTA bénéficie de mises à jour régulières et chacune fait l’objet, au moyen d’une fiche récapitulative, d’une communication obligatoire sous un délai de un mois maximum, aux occupants de l’immeuble comme aux employeurs, s’il existe des locaux de travail au sein du bâtiment.

Communiqué aussi sur demande à divers tiers du service public comme aux sociétés, entrepreneurs ou artisans susceptibles d’intervenir sur les parties communes de l’immeuble pour des travaux, le DTA doit pouvoir attester de toute consultation, par une trace écrite.

Enfin, le DTA renferme aussi des recommandations générales en matière de sécurité, notamment dans le cadre de procédures d’intervention, mais aussi de gestion et d’élimination des déchets.