Diagnostics immobiliers
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Le diagnostic plomb
Les risques liés à la présence de plomb dans les revêtements de peinture d’un logement ne doivent pas être négligés parce que ce matériau toxique, inhalé ou ingéré, notamment par des enfants, a des répercussions très graves sur le système nerveux humain, causant le saturnisme, une maladie qu’il est obligatoire de déclarer et pour laquelle la DASS fait état de nombreux cas tous les ans.
Avec le plomb comme composant des peintures présentes dans le bâtiment jusqu’à fin 1948, le diagnostic plomb porte sur les bâtiments construits jusqu’à cette date et consiste en un repérage réalisé par un professionnel certifié qui va identifier si nécessaire la présence de plomb et constater son état de conservation, en réalisant un ensemble de mesures avec un appareil de détection à fluorescence X, pour lequel il a reçu une formation spécifique.
En effet, la présence de plomb ne peut être identifiée que de cette manière et doit être quantifiée pour pouvoir juger de sa dangerosité.
Le seuil réglementaire est de 1mg par cm² de surface, et toute mesure atteignant ou dépassant cette valeur détermine la date de validité du rapport du diagnostic, soit 6 ans pour une location et 1 an pour une vente.
Elle oblige aussi le diagnostiqueur à communiquer le résultat au directeur de l’ARS, Agence Régionale de Santé sous cinq jours maximum, en cas de situations telles que le constat d’un risque d’effondrement ou d’un élément effondré au niveau du plancher ou du plafond de l’habitation.
C’est le cas aussi pour toute présence de coulure d’eau sur tout ou parties des revêtements diagnostiqués, comme de moisissures et d’humidité.
Enfin, toute présence de 50 % d’unités de diagnostic de classe 3 sur au moins une pièce du logement ou de 20 % d’unités du même ordre sur la totalité des pièces, oblige aussi le technicien certifié à transmettre cette information.
La SESO, experte en diagnostics immobiliers dont ceux liés aux polluants, est habilitée à opérer le diagnostic plomb.
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE D’une vente
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