Le diagnostic sécurité piscine

Si votre bien immobilier à vendre possède une piscine enterrée ou semi-enterrée, vous êtes tenu de fournir à votre futur acquéreur le diagnostic sécurité piscine parmi les autres diagnostics de vente.

Mais le diagnostic sécurité piscine est aussi obligatoire en dehors de toute transaction, pour pouvoir prouver en cas de contrôle que vous respectez bien l’obligation de disposer d’un système de sécurité normalisé pour votre piscine enterrée ou semi-enterrée à usage collectif ou privé.

Cette obligation permet de prévenir les risques de noyade, comme le précise la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003, mise en application à partir de 2004 ou 2006, selon la date d’installation de la piscine.

Quant aux dispositifs de sécurité normalisés, les choix sont multiples puisque les propriétaires peuvent choisir entre une barrière de protection, une couverture de sécurité, un abri ou un système d’alarme, dont l’installation peut être faite par eux-mêmes ou par un professionnel.

Lors de cette intervention, le rôle du diagnostiqueur immobilier, que vous pouvez mandater par l’intermédiaire de la SESO, sera de vérifier que votre système, quel qu’il soit, fonctionne correctement et respecte les normes spécifiées au sein du Code de la construction et de l’habitation.

Votre dispositif devra être suffisamment sûr pour qu’aucun enfant en bas âge ne puisse le franchir sans votre autorisation ou que vous soyez alerté suffisamment tôt pour qu’aucun risque ne puisse être pris.

Barrière suffisamment haute et verrouillée convenablement, couverture de sécurité résistante au poids d’un enfant de cinq ans, abri infranchissable, système d’alarme se déclenchant au bon moment avec une portée de sirène suffisante : en un mot, tous les systèmes en place doivent répondre aux exigences de la réglementation en matière de prévention des risques de noyade.

Grâce au rapport du technicien certifié de la SESO, tout propriétaire pourra établir une attestation établissant la conformité du système, sur le modèle du décret n°2004-499 du 7 juin 2004, et répondre ainsi aux obligations réglementaires.