Le DPE collectif

Obligatoire et mis à l’ordre du jour d’une assemblée pour être soumis au vote, le DPE collectif est une expertise qui s’adresse aux copropriétés, si tant est qu’elles disposent de 49 lots tout au plus, d’un dispositif collectif de chauffage ou de refroidissement et que le dépôt de leur demande de permis de construire ait été effectuée avant le 1er juin 2001.

Décrit au sein des articles R134-1 à R134-5 du Code de la construction et de l’habitation, le DPE collectif est une expertise dont le vote à la majorité des voix se fait jusqu’à ce que la décision de le faire réaliser soit prise.

Lors de ce vote, le syndic propose un professionnel compétent qui répond à toutes les exigences de la réglementation, à savoir, indépendant et sans aucun lien d’intérêt avec les parties concernées, assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle et disposant d’une certification qui lui permet de se retrouver dans l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers du service public, consultable en ligne.

Une fois décidé à la majorité des voix, le DPE collectif peut enfin être mis en œuvre et le diagnostiqueur immobilier se rend dans la copropriété pour opérer un diagnostic de performance énergétique aussi bien dans les parties privatives que communes de l’immeuble.

En effet, l’objectif du DPE collectif est le même que celui d’un DPE effectué lors d’une vente ou d’une location et peut même se substituer à celui-ci, lorsque des transactions de ce type sont effectuées au sein des lots de la copropriété.

Car il s’agit toujours de déterminer la performance énergétique, cette fois dans l’ensemble du bâti, pour éventuellement, en cas d’un résultat médiocre, y faire des travaux recommandés et chiffrés par le diagnostiqueur, et réaliser des économies d’énergie considérables, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.